C’est quoi les PSE ?
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont des dispositifs innovants qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages (les biens et services écosystémiques) (Duval et al. 2016).
C’est donc une transaction volontaire (contrat), dans laquelle un service environnemental défini est « acheté » par un (au minimum acquéreur à un (au minimum) fournisseur si, et seulement si, ce dernier sécurise la fourniture du service (conditionnalité) (Wunder 2005). Les coûts liés à la fourniture de ces services environnementaux ne sont toutefois pas encore suffisamment pris en compte et justement rémunérés par les bénéficiaires de ces services. Expressément encouragés par le « Plan biodiversité » (mesure 24) du 4 juillet 2018 élaboré par le Comité interministériel biodiversité, les PSE ont fait l’objet d’une expérimentation nationale dont la mise en œuvre a été confiée aux agences de l’eau.
Des PSE privés pour aller plus loin…
En dépit de l’ampleur des financements mobilisés (150 millions d’euros sur 5 ans), ces PSE « publics » ne peuvent suffirent à eux seuls à couvrir l’ensemble du territoire. C’est autour de ce constat partagé qu’a émergé la démarche de Carabes et Canopées portant sur le déploiement de PSE « privés » centrés autour de la question de la haie bocagère. C’est dans le cadre du projet LabPSE porté par TRAME (qui nous accompagne encore aujourd’hui), que cette initiative a émergée avec l’appui de nombreux partenaires du développement agricole (CUMA, CIVAM), de la recherche (INRAE, ESA d’Anger,..), des collectivités (Eau du bassin Rennais, de l’enseignement, intermédiaires ( CMB, CDC Biodiversité, Banque des territoires), acteurs locaux (agriculteurs, citoyens, associations)… Retrouvez le livrable de ce projet recherche- action si vous souhaitez en savoir plus sur la genèse de notre association et sa démarche de PSE: TELECHARGEZ ICI
De nombreux exemples de PSE inspirants sont également disponibles dans le benchmarking LabPse et le catalogue de cas d’études du projet européen CONSOLE auquel Trame a contribué. Selon la nature de l’acheteur de services environnementaux, le contrat de PSE relèvera du droit privé ou du droit public.
